Législation

Obligation de déclarer vos travaux

Dans nos différentes régions françaises, les maisons se distinguent par leurs particularités architecturales et notamment, les matériaux traditionnellement utilisés en couverture. Tuiles plates au nord de la Loire, tuiles canal au sud, ardoises en Bretagne. Sur une construction existante ou à venir, le choix de la couverture doit donc d’abord tenir compte du matériau existant et de la tradition régionale, mais aussi des prescriptions architecturales qui limitent le type de matériaux que vous devez utiliser et les groupes de teintes autorisées.

Notez qu’en dehors des zones protégées, une simple déclaration de travaux suffit pour refaire sa toiture sans changer la pente ou le matériau d’origine mais, dès qu’il y a une quelconque modification du toit d’origine (pente ou matériau), un permis de construire est nécessaire. Tous travaux en zone protégée (ZPPAUP) sont soumis à autorisation visée par l’architecte des Bâtiments de France.

Si vous rénovez votre couverture dans une habitation en copropriété il est alors nécessaire d'obtenir l'accord de la copropriété dans la mesure ou l’aspect extérieur du bâtiment peut s’en trouver modifié. Celle-ci peut refuser votre demande et il convient dans ce cas de mettre en avant l’amélioration de l’isolation de votre toit. Nous vous conseillons également de valider auprès du syndic la possibilité de faire appel à l’entreprise de votre choix.